Conditions de vente


• Identification
Raison sociale   MADETIC
Statut juridique et capital social   S.A.R.L.
Nom responsable   Meurisset
Prénom responsable   Isabelle
Siège social   30 rue Vladimir Jankélévitch Polyparc
Code postal   77184
Ville   Emerainville
Pays   France
Téléphone   01 64 30 66 62
Fax   01 64 11 06 09
E-mail   demande.site@madetic.com
Site web   www.madetic.com
Horaires d'ouverture   9h00 - 12h30 / 13h30 - 17h30
TVA intra-communautaire   FR36352175095
Siret   352175095
Code APE/NAF   4649Z
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Prix

Les prix sont établis en euros hors taxes, départ de nos entrepôts.
Nos prix  sont garantis jusqu'au 31/12/2017 sauf hausse des matières premières + de 5%.


Ouverture de compte

Une confirmation est demandée pour toute première commande. Sur celle-ci devra figurer le numéro de SIRET de l’entreprise ainsi que le code activité (code NAF) et le N° de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE.

Paiements

Le règlement de nos factures s'effectue, sauf stipulation contraire, comptant par chèque, virement ou carte bancaire, net et sans escompte.
Tout retard ou défaut de paiement entraînera, de convention expresse, et sans autre formalité, la suspension de nos livraisons encours ou à venir.
Tout défaut de paiement d'effet entraînera systématiquement l'exigibilité des frais bancaires d'impayés. Des pénalités de retard égal aux frais + intérêts seront appliquées dans le cas où le règlement interviendrait après la date de paiement figurant sur la facture.

Fabrications spéciales

Un bon à tirer sera soumis à votre approbation et nous dégage, après acceptation de toute responsabilité. Un acompte de 30% de la commande sera demandé.

Transport

Nos produits expédiés voyagent aux risques et périls du destinataire qui devra, le cas échéant faire toutes réserves à la réception ou dans les délais et formes prévus par la législation, conformément à l'article 133-3 du Code du Commerce. Les délais de livraison ne sont donnés qu’approximativement et sans garantie. Ils sont respectés dans la mesure du possible. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande ni le versement d’indemnités.

Franco

L'expédition des commandes est effectuée en FRANCO DE PORT à partir des montants suivants :
220 € HT pour FRANCE CONTINENTALE (pour les îles, les DOM-TOM et l'étranger, nous consulter)
Pour toute commande inférieure à 220 € HT MADETIC facturera des frais de transport pour un montant forfaitaire de 16€ HT.(en France continentale)
* sauf livraison éclair.

Retour de marchandises

Les retours ne pourront être effectués qu'après en avoir informé nos services, et dans un délai de 15 jours à réception de la marchandise. En aucun cas les fabrications spéciales ne pourront être reprises, si celles-ci s'avèrent conformes au bon à tirer.


Informatique et libertés

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à traiter et exécuter les commandes. Le destinataire de ses données est MADETIC.

Une déclaration de traitement des données a été effectuée auprès de la CNIL le 27.03.2013 sous le n°1662181

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Madetic, 30 rue Vladimir Jankélévitch - Polyparc - 77184 Emerainville.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Litiges

En cas de contestation, le Tribunal de MEAUX est seul compétent.


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