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Prix : Les prix de ce tarif sont établis
en Euros, hors taxes, départ de nos entrepôts.
Les prix de ce tarif sont garantis jusqu'au 31/03/2009
sauf hausse des matières premières
+ de 5%. Le montant minimum de commande est fixé
à 45 €.H.T.
Ouverture de
compte : Une confirmation par télécopie
ou par courrier est demandée pour toute
première commande. Sur celle-ci devra figurer
le numéro de SIRET de l’entreprise
ainsi que le code activité(code NAF) et
le N° de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
Paiements :
Le règlement de nos factures
s'effectue, sauf stipulation contraire, par L.C.R.
à 30 jours
pour les commandes supérieures ou égales
à 229 €.H.T., comptant pour les commandes
inférieures à ce montant.
Tout retard ou défaut de paiement entraînera,
de convention expresse, et sans autre formalité,
la suspension de nos livraisons encours ou à
venir.
Tout défaut de paiement d'effet entraînera
systématiquement l'exigibilité des
frais bancaires d'impayés. Des pénalités
de retard égal aux frais + intérêts
seront appliquées dans le cas où
le règlement interviendrait après
la date de paiement figurant sur la facture.
Tout paiement anticipé par rapport à
l'échéance contractuelle peut faire
l'objet d'un escompte mensuel dont le taux est
précisé sur nos factures.
Fabrications
spéciales : Un bon à
tirer sera soumis à votre approbation et
nous dégage, après acceptation de
toute responsabilité. Un acompte de 30%
de la commande sera demandé.
Retour de marchandises
: Les retours ne pourront être
effectués qu'après en avoir informé
nos services, et dans un délai de 15 jours
à réception de la marchandise. En
aucun cas les fabrications spéciales ne
pourront être reprises, si celles-ci s'avèrent
conformes au bon à tirer.
Franco :
L'expédition des commandes est effectuée
en FRANCO DE PORT à partir des montants
suivants:
150 €.H.T. pour PARIS ET REGION PARISIENNE
229 €.H.T. pour la PROVINCE (pour la Corse
et les DOM, nous consulter)
Pour toute commande inférieure au Franco,
MADETIC facturera des frais de transport
pour un montant forfaitaire de 15 €.H.T.
Litiges :
En cas de contestation, le Tribunal de CRETEIL
est seul compétent .
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