Prix : Les prix de ce tarif sont établis en Euros, hors taxes, départ de nos entrepôts.
Les prix de ce tarif sont garantis jusqu'au 31/03/2009 sauf hausse des matières premières + de 5%. Le montant minimum de commande est fixé à 45 €.H.T.

Ouverture de compte : Une confirmation par télécopie ou par courrier est demandée pour toute première commande. Sur celle-ci devra figurer le numéro de SIRET de l’entreprise ainsi que le code activité(code NAF) et le N° de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

Paiements : Le règlement de nos factures s'effectue, sauf stipulation contraire, par L.C.R. à 30 jours
pour les commandes supérieures ou égales à 229 €.H.T., comptant pour les commandes inférieures à ce montant.
Tout retard ou défaut de paiement entraînera, de convention expresse, et sans autre formalité, la suspension de nos livraisons encours ou à venir.
Tout défaut de paiement d'effet entraînera systématiquement l'exigibilité des frais bancaires d'impayés. Des pénalités de retard égal aux frais + intérêts seront appliquées dans le cas où le règlement interviendrait après la date de paiement figurant sur la facture.
Tout paiement anticipé par rapport à l'échéance contractuelle peut faire l'objet d'un escompte mensuel dont le taux est précisé sur nos factures.

Fabrications spéciales : Un bon à tirer sera soumis à votre approbation et nous dégage, après acceptation de toute responsabilité. Un acompte de 30% de la commande sera demandé.

Retour de marchandises : Les retours ne pourront être effectués qu'après en avoir informé nos services, et dans un délai de 15 jours à réception de la marchandise. En aucun cas les fabrications spéciales ne pourront être reprises, si celles-ci s'avèrent conformes au bon à tirer.

Franco : L'expédition des commandes est effectuée en FRANCO DE PORT à partir des montants suivants:
150 €.H.T. pour PARIS ET REGION PARISIENNE
229 €.H.T. pour la PROVINCE (pour la Corse et les DOM, nous consulter)
Pour toute commande inférieure au Franco, MADETIC facturera des frais de transport
pour un montant forfaitaire de 15 €.H.T.

Litiges : En cas de contestation, le Tribunal de CRETEIL est seul compétent .